Cellule éthique
L’évolution de la législation sur l’expérimentation scientifique et sur la protection des données personnelles, sa couverture croissante des méthodes d’investigations, mais également la prise de conscience collective des questions éthiques soulevées par certains de nos travaux, nous conduisent à proposer la création d’une commission éthique au sein du laboratoire. Cette commission a pour objectif de veiller, renseigner, et conseiller les membres du laboratoire, au sujet des questions portant sur la législation de la recherche sur l’être humain, et les modalités administratives et pratiques concernant les demandes d’autorisation de recherche auprès des autorités compétentes.
Membres
Muriel Lalain (Référente de la Cellule Ethique du LPL)
Stéphanie Ducrot
Clément François
Serge Pinto
Béatrice Priego-Valverde
Christelle Zielinski
Jardé : lois, décrets, arrêtés
La Loi Jardé est née d’une volonté de simplification de la Loi de protection des personnes, jusque là régie par la Loi Huriet-Serusclat, spécifiquement applicable aux “personnes se prêtant à la recherche biomédicale”. Entrée en vigueur en novembre 2016, elle fixe les dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant plus largement la personne humaine.Pour en savoir plus
- Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine
- Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine
- Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique
- Petit guide partique du LPL sur le nouvel encadrement de la loi Jardé
Comité d’Éthique d’Aix-Marseille Université
Le Comité d’éthique AMU évalue la conformité éthique des projets de recherche réalisés sous la responsabilité de chercheur ou d’enseignant-chercheur de l’Université d’Aix-Marseille, en veillant à la sécurité et au bien être des participants aux protocoles de recherche scientifique.Les porteurs de projet AMU peuvent le solliciter pour obtenir un avis :
- sur l’élaboration d’un protocole scientifique
- sur une classification d’un projet de recherche en RIPH ou non (au sens de la loi)
- suite à la demande de revues scientifiques
- Page Web du Comité d’Éthique sur le site d’Aix-Marseille Université
- Formation de A. Janssens : Saisir le Comité d'éthique d’Aix-Marseille
Intégrité scientifique
- Un référent à l'intégrité scientifique est présent dans chaque établissement.
- Adresse mail : referent-integritescientifique ( at ) univ-amu . fr
- Liste des journaux prédateurs.
- Documentaire : peut-on encore croire les scientifiques ?
- AMeTICE : formation AMU "Intégrité scientifique"
- Intervention de C. Strube au LPL : Pour la promotion de l'Éthique de la Recherche et de l'Intégrité Scientifique
- Charte Nationale de déontologie des métiers de la recherche
Règlement Général sur la Protection des Données
Depuis l’entrée en application du RGPD, la CNIL accorde une attention particulière à la recherche scientifique (voir la consultation publique lancée par la CNIL le 15 juillet 2019). Le législateur européen a bien compris que l’utilisation des données personnelles par les chercheurs en SHS n’était réalisée qu’à des fins de recherche scientifique. Le texte reconnaît aussi leur légitimité à travers la mise en place d’un régime spécifique offrant une latitude particulière aux chercheurs :- réutilisation possible des données
- traitement de données sensibles (santé, appartenances syndicales, origines ethniques, …)
- dérogations possibles à l’obligation d’information des personnes
- …
- aider la communauté scientifiques des SHS à comprendre l’impact de ces dispositifs juridiques sur leurs recherches
- fournir aux chercheurs les bonnes pratiques à adopter dès lors qu’ils sont amenés à traiter des données à caractère personnel.
Concernant la mise en conformité RGPD, vous n’êtes pas sans savoir que tout traitement de données à caractère personnel doit être inscrit au registre du Service à la Protection des Données du CNRS. Pour réaliser cette démarche réglementaire, contactez lpl-rgpd ( at ) univ-amu . fr.
Pour en savoir plus
- Formulaire d’inscription au registre (CNRS, intranet)
- Formulaire d’informations obligatoires à transmettre aux personnes concernées (LPL)
- Comment informer les personnes et assurer la transparence ? (CNRS, intranet)
- Exemples de mentions d'information en cas de collecte (in)directe (CNRS, intranet)
- Les SHS et le RGPD dans le contexte de la science ouverte (INSHS, V1)
- Les SHS et le RGPD dans le contexte de la science ouverte (INSHS, V2)
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016