Ethique

Commission éthique

L’évolution de la législation sur l’expérimentation scientifique et sur la protection des données personnelles, sa couverture croissante des méthodes d’investigations, mais également la prise de conscience collective des questions éthiques soulevées par certains de nos travaux, nous conduisent à proposer la création d’une commission éthique au sein du laboratoire. Cette commission a pour objectif de veiller, renseigner, et conseiller les membres du laboratoire, au sujet des questions portant sur la législation de la recherche sur l’être humain, et les modalités administratives et pratiques concernant les demandes d’autorisation de recherche auprès des autorités compétentes.

Membres

Serge Pinto (Correspondant Ethique du LPL)
Caterina Petrone
Muriel Lalain
Amélie Leconte
Maud Champagne-Lavau
Médéric Gasquet-Cyrus
Sylvie Wharton
Gilles Pouchoulin
Cheryl Frenck-Mestre
Béatrice Priego-Valverde
Mireille Bastien
Anne-Sophie Dubarry

Réunions 2019 du groupe de travail

  • lundi 30 septembre : 16h-17h
  • lundi 28 octobre : 16h-18h
  • mardi 26 novembre : 10h30-12h
  • lundi 16 décembre : 10h-11h

Jardé : lois, décrets, arrêtés

Intégrité scientifique

  • Un référent à l'intégrité scientifique est présent dans chaque établissement.
  • Adresse mail : referent-integritescientifique ( at ) univ-amu . fr
  • Chargée de mission "éthique et intégrité ED" : Caroline . Strube ( at ) univ-amu . fr
  • Liste des journaux prédateurs.
Pour en savoir plus

Règlement Général sur la Protection des Données

Depuis l’entrée en application du RGPD, la CNIL accorde une attention particulière à la recherche scientifique (voir la consultation publique lancée par la CNIL le 15 juillet 2019). Le législateur européen a bien compris que l’utilisation des données personnelles par les chercheurs en SHS n’était réalisée qu’à des fins de recherche scientifique. Le texte reconnaît aussi leur légitimité à travers la mise en place d’un régime spécifique offrant une latitude particulière aux chercheurs :
  • réutilisation possible des données
  • traitement de données sensibles (santé, appartenances syndicales, origines ethniques, …)
  • dérogations possibles à l’obligation d’information des personnes
Afin de mieux appréhender la réglementation en matière de protection des données personnelles, un guide pour la recherche InSHS a récemment été diffusé pour :
  1. aider la communauté scientifiques des SHS à comprendre l’impact de ces dispositifs juridiques sur leurs recherches
  2. fournir aux chercheurs les bonnes pratiques à adopter dès lors qu’ils sont amenés à traiter des données à caractère personnel.
N’hésitez pas à consulter ce guide qui répondra à vos questions lors de la construction et la réalisation d’un projet de recherche, la publication des résultats et la réutilisation des données.

Concernant la mise en conformité RGPD, vous n’êtes pas sans savoir que tout traitement de données à caractère personnel doit être inscrit au registre du Service à la Protection des Données du CNRS. Pour réaliser cette démarche réglementaire, contactez lpl-rgpd ( at ) univ-amu . fr.

Pour en savoir plus