Ethique

Commission éthique

L’évolution de la législation sur l’expérimentation scientifique et sur la protection des données personnelles, sa couverture croissante des méthodes d’investigations, mais également la prise de conscience collective des questions éthiques soulevées par certains de nos travaux, nous conduisent à proposer la création d’une commission éthique au sein du laboratoire. Cette commission a pour objectif de veiller, renseigner, et conseiller les membres du laboratoire, au sujet des questions portant sur la législation de la recherche sur l’être humain, et les modalités administratives et pratiques concernant les demandes d’autorisation de recherche auprès des autorités compétentes.

Membres

Serge Pinto (Correspondant Ethique du LPL)
Muriel Lalain
Cheryl Frenck-Mestre
Béatrice Priego-Valverde
Mireille Bastien
Médéric Gasquet-Cyrus
Sylvie Wharton
Thierry Legou
Gilles Pouchoulin
Anne-Sophie Dubarry

Réunions 2020 du groupe de travail

  • lundi 27 janvier : 16h-18h
  • lundi 2 mars : 16h-18h
  • lundi 6 avril: 16h-18h
  • lundi 4 mai : 16h-18h

Jardé : lois, décrets, arrêtés

La Loi Jardé est née d’une volonté de simplification de la Loi de protection des personnes, jusque là régie par la Loi Huriet-Serusclat, spécifiquement applicable aux “personnes se prêtant à la recherche biomédicale”. Entrée en vigueur en novembre 2016, elle fixe les dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant plus largement la personne humaine.

Pour en savoir plus

Intégrité scientifique

  • Un référent à l'intégrité scientifique est présent dans chaque établissement.
  • Adresse mail : referent-integritescientifique ( at ) univ-amu . fr
  • Chargée de mission "éthique et intégrité ED" : Caroline . Strube ( at ) univ-amu . fr
  • Liste des journaux prédateurs.
Pour en savoir plus

Règlement Général sur la Protection des Données

Depuis l’entrée en application du RGPD, la CNIL accorde une attention particulière à la recherche scientifique (voir la consultation publique lancée par la CNIL le 15 juillet 2019). Le législateur européen a bien compris que l’utilisation des données personnelles par les chercheurs en SHS n’était réalisée qu’à des fins de recherche scientifique. Le texte reconnaît aussi leur légitimité à travers la mise en place d’un régime spécifique offrant une latitude particulière aux chercheurs :
  • réutilisation possible des données
  • traitement de données sensibles (santé, appartenances syndicales, origines ethniques, …)
  • dérogations possibles à l’obligation d’information des personnes
Afin de mieux appréhender la réglementation en matière de protection des données personnelles, un guide pour la recherche InSHS a récemment été diffusé pour :
  1. aider la communauté scientifiques des SHS à comprendre l’impact de ces dispositifs juridiques sur leurs recherches
  2. fournir aux chercheurs les bonnes pratiques à adopter dès lors qu’ils sont amenés à traiter des données à caractère personnel.
N’hésitez pas à consulter ce guide qui répondra à vos questions lors de la construction et la réalisation d’un projet de recherche, la publication des résultats et la réutilisation des données.

Concernant la mise en conformité RGPD, vous n’êtes pas sans savoir que tout traitement de données à caractère personnel doit être inscrit au registre du Service à la Protection des Données du CNRS. Pour réaliser cette démarche réglementaire, contactez lpl-rgpd ( at ) univ-amu . fr.

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